Conditions générales de vente

Kaonat Sàrl
Rue des Fontaines 19, 1816 Chailly-Montreux, Suisse
IDE : CH-550-1192269-9
Contact : contact@studiomagique.ch

Kaonat Sàrl exploite l'application Studio Livres Magiques (studiomagique.ch), ci-après « le Service ».

Le Service permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et acquérir des livres illustrés pour enfants (fichiers numériques et, en option, exemplaires imprimés livrés à domicile).

En utilisant le Service, notamment en téléversant une photo, l'utilisateur déclare et garantit :

• qu'il est titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant représenté, ou qu'il a obtenu l'autorisation expresse et préalable des parents ou représentants légaux de l'enfant, ou que la personne figurant sur la photo est majeure et a consenti ;
• qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les photos, textes et autres contenus qu'il fournit, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) ni à aucune disposition légale ;
• qu'il n'utilise pas le Service pour créer des contenus illicites, diffamatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il fournit et des livres qu'il crée, imprime, offre ou publie. Il garantit Kaonat Sàrl et la relève de toute réclamation, action ou demande de tiers (y compris les frais de défense raisonnables) qui résulterait d'un manquement à ces garanties.

Les photos servent uniquement à générer une illustration de référence. Conformément à notre principe de « photo éphémère », la photo d'origine est supprimée de nos serveurs dès la validation de l'illustration, et au plus tard automatiquement sous 48 heures ; seules les illustrations créées sont conservées. Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS) et sont traitées par des prestataires techniques situés en Europe et en Amérique du Nord, encadrés par des clauses contractuelles types ; aucune photo n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant. La création et l'aperçu d'un livre sont gratuits ; l'utilisateur paie uniquement le déblocage du livre complet (version numérique PDF) et, en option, l'impression. Les prestations d'impression et de livraison sont facturées séparément selon le format choisi.

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire, TWINT, Klarna). Kaonat Sàrl ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les fichiers PDF sont mis à disposition immédiatement après validation du livre. Les livres imprimés sont produits et expédiés par notre partenaire d'impression, Lulu Press, Inc. (impression à la demande) ; les délais sont indiqués au moment de la commande.

Conformément à la nature du Service (contenu numérique personnalisé et biens confectionnés selon les spécifications du consommateur), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la génération lancée ou l'impression commandée. L'utilisateur en est informé avant validation.

L'utilisateur conserve la propriété des textes, photos et livres qu'il crée via le Service, et peut les imprimer, offrir ou publier (notamment via des plateformes d'auto-édition). Les marques, logos et interfaces du Service restent la propriété de Kaonat Sàrl.

Le Service et les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis « en l'état ». Kaonat Sàrl met tout en œuvre pour la qualité et la disponibilité du Service mais ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou d'imperfection dans les textes et illustrations générés. Il appartient à l'utilisateur de relire et de valider chaque étape ainsi que le fichier final avant impression ou publication. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Kaonat Sàrl est exclue pour les dommages indirects et est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée. Kaonat Sàrl n'assume aucune responsabilité quant à l'usage que l'utilisateur fait des livres créés (notamment leur impression, leur diffusion ou leur publication commerciale, par exemple via une plateforme d'auto-édition).

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.